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Intervention de Agnès Buzyn
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11
Agnès Buzyn, ministre :
La suppression du RSI et l’affiliation des travailleurs indépendants au régime général conduit à la suppression des recettes propres de ce régime.
Toutefois, le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants supportera des dépenses de gestion administrative et continuera d’attribuer des aides et des prestations d’action sociale versées par les organismes du régime général.
Le présent amendement précise les modalités de fixation des dotations et leur imputation dans les comptes du régime général, qui en assurera le versement.
