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Intervention de David Assouline
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11, amendement 579
David Assouline, président :L'amendement n° 579, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 88
Remplacer les références :
L. 635–1 et L. 635–5
par les références :
L. 632-1 et L. 635-1
La parole est à M. le rapporteur général.
