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Intervention de David Assouline
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11, amendement 589
David Assouline, président :L'amendement n° 589, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 94
Remplacer les mots :
la troisième année suivant celle au cours de laquelle est établie
par les mots :
l’année au cours de laquelle est établie de nouveau
La parole est à M. le ministre.
