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Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11
Gérald Darmanin, ministre :
Il s’agit d’un amendement quasi rédactionnel, tendant à assurer la cohérence de la rédaction. Le Gouvernement entend adapter le présent texte et, ainsi, le fonctionnement du régime des travailleurs indépendants dans leur représentation.
De plus, nous souhaitons résoudre le problème ponctuel relatif à la désignation des futurs membres du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, sans changer les objectifs du dispositif.
À cette fin, le présent amendement vise à garantir la possibilité de renouvellement des mandats individuels, par exemple en cas de démission des administrateurs.
