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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission est favorable à cet amendement. Toutefois, certaines dispositions sont relatives à la désignation des futures instances du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ; je regrette que nous légiférions à vue sans avoir de vision précise de la composition future de ces instances.
De plus, à mes yeux, une proposition de rédaction précisant le seuil minimal d’audience devra être trouvée en vue de la commission mixte paritaire. À défaut, nous risquons d’être confrontés à une incompétence négative du législateur.
