Intervention de Stéphane Ravier

Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11

Photo de Stéphane RavierStéphane Ravier :

C’est promis, je ne parlerai pas d’immigration, pour faire plaisir à M. le ministre ! D’ailleurs, mes propos devraient lui plaire ; peut-être lui rappelleront-ils le bon vieux temps, à moins qu’il ne fasse preuve d’amnésie sélective. Nous allons lui rappeler ce que disait, il y a quelque temps, celui qui est devenu ministre de l’économie.

Le présent amendement vise à créer un bouclier social pour les travailleurs indépendants. Il a été question de réduire les cotisations pour les travailleurs salariés, notamment pour ceux dont le revenu est au niveau du SMIC.

Parlons à présent de ces travailleurs indépendants, qui sont appelés à cotiser alors qu’ils se retrouvent avec des revenus inférieurs au revenu de solidarité active, le RSA, c’est-à-dire l’apport de ceux dont la trésorerie est la plus fragile : tentez d’aider ainsi des pépites de savoir-faire qui disparaissent, faute de soutien de l’État !

Rappelons que cette proposition avait été avancée, en son temps, par l’ancien député et actuel ministre de l’économie, M. Bruno Le Maire. En septembre 2015, celui-ci déclarait – voyez, monsieur le ministre, à quel point mes références sont sérieuses : « Il faut créer un bouclier social pour que les indépendants ne se retrouvent pas avec un niveau de revenus inférieur au RSA à cause de cotisations excessives. »

Par ailleurs, ce bouclier agirait comme un plafond, au-delà duquel les indépendants ne seraient plus appelés à cotiser davantage, et garantirait un revenu préservé pour les entrepreneurs.

Il s’agit d’une mesure de bon sens pour aider nos travailleurs indépendants les plus fragiles. M. Le Maire I avait raison. Nul doute qu’avec M. Le Maire II, devenu ministre, vous vous accorderez sur cette ligne, afin d’envoyer un signal à beaucoup de nos concitoyens qui sont souvent à deux doigts de mettre la clef sous la porte !

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