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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je comprends le besoin de diminuer les cotisations et contributions sociales. Mais cet amendement tend à instaurer une mesure tout à fait radicale dont l’impact est difficile à mesurer.
Monsieur Ravier, à partir de quand une telle exonération serait-elle permise ? Quelles seraient ses conséquences sur l’équilibre financier du régime ?
De plus, ce dispositif rompt avec le principe de lien entre la cotisation et la prestation.
Actuellement, 30 % des travailleurs indépendants sont déjà assujettis au paiement de la cotisation minimale. En outre, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, un mécanisme de dégressivité a été introduit lorsque le revenu du travailleur indépendant est négatif ou nul. La cotisation ne s’élève plus qu’à 30 % de la cotisation minimale.
Il est donc difficile, à mon sens, d’aller plus loin : voilà pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
