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Intervention de David Assouline
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11, amendement 580
David Assouline, président :L'amendement n° 580, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 152
Remplacer les mots :
L. 623-4 tels qu’ils résultent des 10° bis à 10° quinquies
par les mots :
L. 623-5 tels qu’ils résultent des 10° bis à 10° sexies
La parole est à M. le rapporteur général.
