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Intervention de David Assouline
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11, amendement 73
David Assouline, président :L'amendement n° 73, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 154
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
10° ter L’article L. 613–19–1 devient l’article L. 623–2 et est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « L. 613–1 » est remplacée par la référence : « L. 611–1 » et les mots : « régime institué par le » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, la référence : « L. 613–19 » est remplacée par la référence : « L. 623–1 » ;
La parole est à M. le rapporteur général.
