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Intervention de David Assouline
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11, amendement 74
David Assouline, président :L'amendement n° 74, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 155
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
10° quater L’article L. 613–19–2 devient l’article L. 623–3 et est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « régime institué au » sont supprimés et la référence : « L. 613–19 » est remplacée par la référence : « L. 623–1 » ;
b) Au deuxième alinéa, la référence : « L. 613–19–1 » est remplacée par la référence : « L. 623–2 » ;
La parole est à M. le rapporteur général.
