Intervention de David Assouline

Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11, amendement 216

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d'une discussion commune.

L’amendement n° 216 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Durain, Mme G. Jourda, MM. Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 209 à 218

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéas 386 à 397

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Jérôme Durain.

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