Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
L’amendement n° 216 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Durain, Mme G. Jourda, MM. Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 209 à 218
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 386 à 397
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jérôme Durain.