Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Le présent amendement vise à permettre à la profession de maître d’œuvre de demeurer dans le périmètre de la CIPAV.

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