Intervention de David Assouline

L'amendement n° 586, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 393, première phrase

Remplacer les mots :

relevant de l’organisation mentionnée à l’article L. 641–1 et les montants totaux des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants ne relevant pas de l’article L. 640–1 du même code

par les mots :

selon qu’ils relèvent ou non des dispositions de l’article L. 640–1 du code de la sécurité sociale

La parole est à M. le rapporteur général.