Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11, amendement 582
David Assouline, président :Je vais mettre aux voix l’amendement n° 582.
La parole est à M. le rapporteur général.
