Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11, amendement 582

Agnès Buzyn, ministre :

Monsieur le rapporteur général, vous l’avez rappelé, la liste des professions ayant vocation à demeurer du ressort de la CIPAV a été déterminée à la suite d’une mission de concertation menée, notamment, par M. Philippe Georges, avec toutes les professions.

L’amendement n° 582, que vous avez présenté au nom de la commission, tend à maintenir les traducteurs-interprètes dans le champ de la CIPAV.

Ces dispositions seraient difficiles à mettre en œuvre, les modalités d’exercice de cette profession ne faisant pas l’objet de règles clairement définies. De plus, elles ne permettraient pas de résoudre les difficultés concrètes auxquelles se heurtent ces affiliés. Voilà pourquoi le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement.

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