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Intervention de David Assouline
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11, amendement 78
David Assouline, président :L’amendement n° 78, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 222
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
17° bis L’article L. 652-6 devient l’article L. 641-8 et, à son premier alinéa, les mots…
La parole est à M. le rapporteur général.
