Intervention de Gérald Darmanin

Je n’ai pas grand-chose à ajouter à l’argument de M. le rapporteur général.

Monsieur Gremillet, si la majorité du Sénat suit votre proposition, le régime en vigueur pour les indépendants va se dégrader, ce que nous ne voulons évidemment pas ; j’imagine que tel n’est pas non plus le but que vous visez.

M. le rapporteur général l’a très bien expliqué : beaucoup d’affiliés qui connaissaient un changement de régime de sécurité sociale ne réclamaient pas ces droits. Ensuite, ils avaient donc des difficultés à les obtenir. Aussi, le présent amendement vient contrarier la règle de coordination inter-régimes que nous avons proposée.

À mon sens, la nouvelle règle, qui sera simple et efficace, ne soulève pas de difficulté de mise en œuvre, aujourd’hui, pour les caisses. Bien au contraire, elle facilitera les démarches de ceux qui connaissent un changement de régime : les intéressés pourront être suivis automatiquement, ce qui n’est pas le cas avec les dispositions que vous présentez.

Sauf si votre intention était contraire à l’esprit que je viens d’évoquer, ce que je ne crois pas, il me semble que vous pourriez retirer utilement votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.