Intervention de David Assouline

Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11, amendement 82

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 82, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 303

Remplacer le mot :

titre

par le mot :

chapitre

La parole est à M. le rapporteur général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion