Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11, amendement 550
David Assouline, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 550, présenté par M. Gilles, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 83, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 304
Rédiger ainsi cet alinéa :
26° L’article L. 612-3, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, devient l’article L. 722-4 et son premier alinéa est ainsi rédigé :
La parole est à M. le rapporteur général.
