Intervention de David Assouline

Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11, amendement 590

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 590 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 325 et 326

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le ministre.

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