Intervention de Gérald Darmanin

C’est presque un amendement de précision. Il tend à supprimer les modifications apportées, à tort, à la composition des conseils d’administration des caisses générales de sécurité sociale et des caisses d’allocations familiales d’outre-mer.

En effet, en conséquence de l’adossement du RSI au régime général, il a été décidé de faire entrer, dans les conseils et conseils d’administration des caisses locales, un représentant désigné par les instances régionales du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.

La composition des conseils et conseils d’administration de ces organismes n’est pas directement impactée par la réforme en cours, la rédaction actuelle étant conservée.

Cela conduit logiquement à adopter la même solution pour les caisses d’outre-mer. Tel est l’objet de cet amendement de quasi-précision.