Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11, amendement 86
David Assouline, président :L’amendement n° 86, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 328
Remplacer la référence :
L. 631-1
par la référence :
L. 621-1
La parole est à M. le rapporteur général.
