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Intervention de David Assouline
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11, amendement 594
David Assouline, président :L’amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 335
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Au premier alinéa du XVI de l’article 50 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, les mots : « d’affiliations induits par les X » sont remplacés par les mots « induits par les dispositions du 8 du VII de l’article 11 de la loi n° … du … de financement de la sécurité sociale pour 2018 ».
La parole est à M. le ministre.
