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Intervention de David Assouline
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11, amendement 90
David Assouline, président :L’amendement n° 90, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 354
Remplacer les mots :
également mis en place
par les mots :
institué, auprès des ministres en charge de la sécurité sociale et du budget qui en nomment le président,
II. – Après l’alinéa 354
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Pour l’accomplissement de sa mission, le comité de surveillance peut demander la réalisation de missions de contrôles aux membres de l’inspection générale des finances ou de l’inspection générale des affaires sociales.
La parole est à M. le rapporteur général.
