Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Cet amendement vise à renforcer le pilotage politique de la réforme par l’intermédiaire du comité de surveillance.

Il permet, tout d’abord, d’instituer ce comité auprès des ministres en charge de la sécurité sociale et du budget pour qu’ils supervisent directement le pilotage de la réforme. Nous avons une obligation de réussite sur ce dossier et, en tant que ministres, vous en êtes directement responsables.

Les éventuels différends entre les caisses nationales du régime général doivent pouvoir être tranchés par les ministres, sans laisser la situation se dégrader comme cela a été malheureusement le cas en 2008 lors de la création de l’interlocuteur social unique – ISU – et de la méfiance mutuelle entre le RSI et les URSSAF.

S’agissant du pilotage du système d’information, pour lequel le comité de surveillance validera chaque étape de mise en production, pouvez-vous nous préciser les moyens qui vont être mis en œuvre au niveau des URSSAF pour améliorer l’outil existant ? Vous avez évoqué, madame la ministre, la création d’un GIE, dont la date d’extinction serait postérieure à celle de la fin de la période de transition, de façon à garantir que l’actuel système d’information du RSI ne soit débranché que lorsque le nouveau système est parfaitement opérationnel.

Par ailleurs, le directeur de l’ACOSS nous a indiqué, lors de son audition, que des moyens supplémentaires d’investissement seraient déployés dans le cadre de l’actuelle COG – convention d’objectifs et de gestion – des URSSAF. Madame la ministre, pouvez-vous nous en dire plus sur cette question fondamentale du système d’information ?

On le sait, l’insuffisance du logiciel SNV2 avait été pointée pour expliquer l’échec de l’ISU. Ce logiciel n’était toutefois pas le seul responsable, puisque la mauvaise qualité des bases de données du RSI au moment de leur transfert aux URSSAF a également eu des conséquences. Le travail de reprise de ces bases de données depuis dix ans permet d’être plus confiant dans le fonctionnement futur du système d’information des URSSAF. Pouvez-vous nous le confirmer ?

Enfin, cet amendement vise à permettre au comité de surveillance de saisir l’Inspection générale des finances – IGF – ou l’Inspection générale des affaires sociales – IGAS –, par l’intermédiaire des ministres, pour disposer d’informations indépendantes des caisses nationales sur la mise en œuvre de la réforme.

En tout état de cause, le Sénat, particulièrement notre commission, ne manquera pas de continuer de s’informer de son côté sur ces sujets.