Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le rapporteur général, vous évoquez la question des systèmes d’information, qui a naturellement été identifiée comme un point d’attention majeure par la mission d’accompagnement IGAS-IGF que nous avions mise en place en juillet.

L’objectif est bien entendu de sécuriser le fonctionnement des systèmes d’information et de ne les faire évoluer que progressivement, au fur et à mesure que la bascule sur de nouveaux outils sera possible et validée.

À cette fin, comme je le disais il y a quelques instants, les branches du régime général sont en train de constituer un groupement d’intérêt économique – GIE –, dont l’objectif sera d’assurer la maintenance des systèmes d’information du RSI tant que les évolutions nécessaires des applicatifs du régime général n’auront pas été réalisées.

Une mission d’audit, appuyée par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique – le SGMAP –, est en cours pour identifier le schéma informatique cible à moyen terme.

Les évolutions les plus importantes concernent la branche maladie. C’est pourquoi le transfert des organismes conventionnés vers les caisses primaires d’assurance maladie, les CPAM, ne se fera qu’en 2020.

Sur la question du recouvrement et du logiciel SNV2 que vous avez mentionné, il n’est pas prévu de faire évoluer à court terme le système d’information de l’ACOSS, l’organisation du recouvrement s’étant améliorée et stabilisée au cours des dernières années avec une organisation spécifique. Celle-ci sera pérennisée et renforcée par la réforme.

En ce qui concerne l’amendement n° 90, le Gouvernement émet un avis favorable.