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Intervention de Agnès Buzyn
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11
Agnès Buzyn, ministre :
Le présent amendement vise à simplifier le dispositif juridique lié à l’accomplissement des missions au bénéfice des travailleurs indépendants et à faciliter l’exercice des responsabilités confiées aux caisses déléguées, sans qu’il soit nécessaire de devoir recourir à une multiplication de délégations entre l’ensemble des organismes qui serait source d’insécurité juridique.
