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Intervention de David Assouline
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11, amendement 217
David Assouline, président :L’amendement n° 217, présenté par M. Durain, Mmes Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 372, dernière phrase
Remplacer le mot :
circonscription
par les mots :
zone d’emploi au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques
La parole est à M. Jérôme Durain.
