Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Agnès Buzyn
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11
Agnès Buzyn, ministre :
Monsieur le sénateur, le terme de circonscription qui est utilisé dans l’article renvoie au périmètre géographique de compétence des organismes du régime général, auxquels vont être transférées les missions du RSI.
La disposition figurant dans le projet de loi vise bien à garantir aux salariés du RSI qu’ils seront affectés dans l’organisme le plus proche de leur lieu de travail.
L’écriture actuelle du texte répond donc à la préoccupation que vous exprimez et que nous partageons. C’est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.
