L’amendement n° 217 est retiré.
L’amendement n° 585, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 373, seconde phrase
Remplacer les mots :
comité de surveillance mentionné à la première phrase du présent alinéa
par les mots :
même comité de surveillance
La parole est à M. le rapporteur général.