Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Avec cet amendement, nous abordons la question du transfert des personnels du RSI.

Si notre commission n’a pas souhaité proposer un allongement de la période de transition, qui aurait pu laisser plus de temps aux organismes du RSI et du régime général pour mener à bien cette réforme, c’est en raison du risque d’évaporation des compétences, pour reprendre une expression entendue lors de l’audition des responsables du RSI.

Or, la clef de la réussite du projet réside bien dans l’implication pleine et entière du personnel actuel du RSI et des organismes conventionnés, dont le travail depuis dix ans a largement contribué à limiter la gravité des insuffisances constatées par les assurés.

Je souhaite que les personnels du RSI soient accueillis le mieux possible et avec la plus grande bienveillance au sein du régime général. Des assurances nous ont été données en ce sens, mais seuls les actes comptent !

Près de 8 000 personnes, soit 5 500 pour le RSI et 2 500 pour les organismes conventionnés, vont être concernées par ce transfert. Le rapport de notre commission évoque plus précisément la répartition des salariés au sein des différentes branches du régime général.

Des négociations vont avoir lieu entre l’UCANSS et les organisations représentatives du personnel. Il faut qu’elles se tiennent dans un climat apaisé et ne suscitent aucune inquiétude quant à la sécurité juridique de la procédure.

Aussi, cet amendement vise à sécuriser la procédure de négociation des accords d’accompagnement entre l’UCANSS et les organisations syndicales des personnels du RSI, en précisant qu’une organisation syndicale représentée au conseil de discipline de l’entreprise, mais non considérée comme représentative, peut assister aux négociations de ces accords en raison de son audience parmi les agents de direction et les agents comptables du RSI.