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Intervention de David Assouline
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11, amendement 96
David Assouline, président :L’amendement n° 96, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 379
Supprimer cet alinéa.
II. – Après l’alinéa 402
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les deux dernières phrases du quatrième alinéa de l’article L. 131–6–2 du code de sécurité sociale et le second alinéa de l’article L. 731–22 du code rural et de la pêche maritime ne sont pas applicables pour les cotisations et contributions dues au titre des exercices 2018 et 2019.
La parole est à M. le rapporteur général.
