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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement rédactionnel déplace une disposition, introduite par nos collègues députés, visant à suspendre, pour les revenus 2018 et 2019 uniquement, la sanction prévue dans le cadre de la procédure de recouvrement des cotisations sur la base d’une déclaration du travailleur indépendant, lorsqu’il existe un écart de plus 30 % entre le revenu déclaré et celui qui est réellement perçu.
Ce déplacement permet d’avoir une vision consolidée des initiatives qui seront prises en matière de simplification du prélèvement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants.
