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Intervention de David Assouline
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11, amendement 527
David Assouline, président :L’amendement n° 527, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Alinéa 399
1° Supprimer les mots :
Jusqu’au 30 juin 2019, à titre expérimental et
2° Remplacer les mots :
peuvent proposer
par le mot :
proposent
La parole est à M. Stéphane Ravier.
