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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement conduit à supprimer le principe d’une expérimentation et instaure donc l’autoliquidation comme modalité pérenne de prélèvement des cotisations et contributions sociales.
Nous considérons précisément qu’il faut tester cette modalité de recouvrement. Le rapport du Sénat sur le RSI soulignait que ce dispositif ne faisait pas l’unanimité, en particulier auprès des artisans, qui ne souhaitaient pas avoir recours automatiquement à un expert-comptable et redoutaient une augmentation de leurs frais.
De leur côté, le RSI et l’ACOSS redoutaient une baisse du rendement du recouvrement et une certaine difficulté pour effectuer des contrôles.
Il convient donc de tester ce dispositif sur une période assez longue, mais limitée. Voilà pourquoi la commission est défavorable à l’amendement présenté par M. Ravier.
