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Intervention de David Assouline
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11, amendement 97
David Assouline, président :L’amendement n° 97, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 401
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’organisme mentionné à l’article L. 225–1 du code de la sécurité sociale propose au Gouvernement, à l’échéance de l’expérimentation mentionnée au présent VIII, les pistes d’amélioration de son offre de services en matière de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants.
II. – Alinéa 402
1° Après le mot :
expérimentation
insérer les mots :
et de la mission de réflexion mentionnées au présent VIII
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il précise les propositions retenues par le Gouvernement en matière de simplification du calcul de l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants.
La parole est à M. le rapporteur général.
