Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Comme le montrent les amendements déposés sur cet article par nos collègues, le véritable enjeu pour les travailleurs indépendants réside bien dans le poids et les modalités de calcul de leurs cotisations sociales.

Au-delà du changement de marque – le RSI est incontestablement une marque durablement altérée –, la priorité pour les indépendants est de simplifier le calcul de l’assiette des cotisations et d’améliorer le service de recouvrement.

Notre commission a salué l’initiative de lancer une expérimentation sur l’autoliquidation, mais nous considérons qu’elle manque d’ambition. De nombreux rapports ont présenté ces dernières années des propositions visant à simplifier à la fois les modalités de calcul de l’assiette et le service de recouvrement. Il est temps de passer à l’action.

Aussi, cet amendement invite, d’une part, l’ACOSS à formuler des propositions concrètes d’amélioration de son offre de services et, d’autre part, le Gouvernement à présenter des pistes de simplification du calcul de l’assiette.

Des projets radicalement innovants, comme celui qui a été développé par la start-up d’État « Prélèvement à la source pour les indépendants », ont été proposés. Qu’en pense le Gouvernement ? Est-ce un projet opérationnel ? Et si non, pourquoi ?

Les attentes sont grandes, madame la ministre, et je crains que, nourris par la suppression du RSI, de nombreux espoirs ne soient déçus, si aucun changement n’intervient en matière de recouvrement.

Aussi profitons de la période de transition pour expérimenter et répondre aux vrais problèmes des travailleurs indépendants, à savoir le poids des cotisations et les mécanismes de leur prélèvement.