Intervention de René-Paul Savary

Madame la ministre, monsieur le ministre, j’ai écouté avec beaucoup d’attention les réponses que vous avez formulées autour de cette modification, qui est quand même importante, à la fois pour le RSI, pour les indépendants, et pour l’avenir de la réforme des retraites.

Un certain nombre d’interrogations subsistent, on le voit bien, de la part du personnel, ce qui est tout à fait légitime. On reprend les mêmes, on recommence, donc soyons attentifs pour faire en sorte que ceux qui ont amené jusqu’à présent une valeur ajoutée peut-être pas suffisamment significative restent quand même dans le dispositif, sinon cela pourrait poser des problèmes.

Interrogations également de la part de ceux qui gèrent le RSI, c’est-à-dire de ceux qui font partie du conseil d’administration, en ce qui concerne non seulement les désignations, mais également la reprise pour les retraites complémentaires du fonds de 17 milliards d’euros, ou bien le fonds social, même si vous avez garanti que ce fonds serait encore géré par les indépendants, ce qui me paraît tout à fait essentiel.

Les bases de données sont toujours aussi compliquées. Les auditions nous ont appris que le système informatique était particulièrement complexe, et géré déjà, notamment, par l’ACOSS. Le résultat n’est donc pas forcément à la hauteur de nos espoirs. C’est la raison pour laquelle il me semble important que nous puissions continuer à vous soutenir sur l’évaluation du dispositif au fil du temps pour voir comment la réforme va se réaliser.

Je veux également aborder les expérimentations sur l’autoliquidation. Vous avez répondu de façon assez dubitative à la question posée par le rapporteur général. Je pense qu’il y a là quelque chose à améliorer, ce qui pourrait donner une image positive de la transformation. Sinon, pour l’indépendant qui voit les choses de loin, mais qui, bien sûr, participe au dispositif par le biais de ses cotisations, c’est juste une modification organisationnelle, donc, derrière, il risque d’y avoir une grande déception.

Il ne faut pas décevoir les indépendants, car, au-delà même de cette déception immédiate, il y aura encore, lors de la réforme des retraites, des interrogations. Le régime universel n’est pas une suppression des régimes unique, donc vous donnez un signal très particulier par rapport à la réforme ambitieuse que vous souhaitez mettre sur pied.

En ce qui me concerne, et je pense que mon groupe fera comme moi, dans l’état actuel des choses, je m’abstiendrai. Nous sommes dans une période d’évaluation, à laquelle nous serons très attentifs, mais nous ferons en sorte que la transformation puisse réussir, parce qu’il y va quand même de l’intérêt de tous les indépendants.