Intervention de Gérald Darmanin

Sur le fond, monsieur le sénateur, nous sommes assez d’accord avec vous. C’est d’autant plus vrai que je présenterai la semaine prochaine, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, un projet de loi sur le droit à l’erreur, dans lequel il y a un ensemble de mesures fiscales, sociales, ainsi que sur la philosophie et les fonctions de conseil de l’administration, qui, je crois, rencontrent vos préoccupations. Si tel n’est pas le cas, j’aurai à cœur de travailler encore mieux le texte lors de l’examen de ce projet de loi dans votre chambre.

Vous avez vous-même qualifié cet amendement de lien entre les articles 11 et 12, de manière un peu opportuniste compte tenu du débat que nous avons aujourd’hui et selon les propositions du rapporteur général, je vous demande de retirer votre amendement. Sachez tout de même que je le regarderai d’un œil positif si nous travaillons ensemble dans le cadre du projet de loi sur le droit à l’erreur, au cas où vous n’y retrouveriez pas exactement ce qui figure dans votre proposition. Néanmoins, il faut encore regarder dans le préventif avant d’être totalement dans ce que vous proposez.

Monsieur le sénateur, j’essaie d’avoir une attitude constructive en attendant un texte dont la philosophie correspondra plus à votre amendement que le PLFSS.