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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 11
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement a pour objet d’instaurer des mesures exceptionnelles pour les entreprises des territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, qui, comme vous le savez, doivent faire face à de graves difficultés économiques à la suite du cyclone Irma.
Ces mesures renforcent les facilités de paiement octroyées depuis septembre 2017 aux entreprises concernées à la suite d’une instruction ministérielle. L’objectif est d’accompagner sur une période longue, allant jusqu’à décembre 2018, ces entreprises dans leur démarche de redémarrage de leurs activités, et de garantir leur pérennité, vitale pour la vie économique de ces territoires.
