Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 11
David Assouline, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11.
Chapitre III
Dispositions relatives à la fiscalité comportementale
