Intervention de David Assouline

Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 12, amendement 379

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 379 rectifié ter est présenté par MM. Requier, Arnell, A. Bertrand et Castelli, Mme Costes et M. Gold.

L’amendement n° 521 est présenté par M. Ravier.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 379 rectifié ter.

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