Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 12

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

L’article 12 introduit une nouvelle hausse importante des prix du tabac. Si nous ne sommes pas opposés par principe à une hausse, il conviendrait pour autant de ne pas faire de la hausse du tabac un élément que l’on retrouve chaque année dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale !

Deux éléments nous conduisent à proposer la suppression de l’article 12. Tout d’abord, comme la corrélation entre la hausse des prix du tabac et la baisse du nombre de fumeurs n’est pas établie, pourquoi renouveler sans cesse une mesure qui n’a pas prouvé son efficacité ? Ensuite, les hausses successives de ces dernières années ont eu pour conséquence de favoriser l’achat de produits du tabac dans les pays limitrophes, en particulier en Andorre, et d’encourager le marché parallèle.

Nous appelons le Gouvernement à instaurer un moratoire sur les prix du tabac et à diversifier les pistes permettant de lutter contre la consommation excessive de tabac.

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