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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Inscription à l'ordre du jour d'un débat préalable à la réunion du conseil européen
David Assouline, président :Par lettre en date du mercredi 15 novembre 2017, M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, a demandé l’inscription à l’ordre du jour d’un débat préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017. Ce débat pourrait être inscrit à l’ordre du jour du mardi 12 décembre 2017, à l’issue du scrutin public à la tribune sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2018.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
