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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Suite de la discussion d'un projet de loi
David Assouline, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018 (projet n° 63, rapport n° 77 [tomes I à III], avis n° 68).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre IV de la quatrième partie, aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 35.
QUATRIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’EXERCICE 2018
Titre IV
DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
Chapitre II
Promouvoir l’innovation en santé
