Intervention de Agnès Buzyn

Comme vous le savez, nous venons de présenter un plan d’accès territorial aux soins, dans lequel nous avons souhaité changer de paradigme et ne pas tout miser sur l’installation de médecins dans des territoires qui, de fait, manquent d’attractivité pour une raison ou pour une autre.

La politique coercitive atteint ses limites dès lors qu’il s’agit d’une profession dont la démographie est faible. Une telle politique a été utile pour réguler l’installation des infirmières, parce que cette profession est surdotée. Mais, lorsque l’on manque de médecins dans tous les territoires, elle va favoriser, par exemple, le fait que les jeunes femmes médecins qui sortent de la faculté choisiront un emploi salarié, comme médecin du travail ou comme médecin scolaire, domaines dans lesquels les praticiens manquent par dizaines, plutôt qu’une installation en zone sous-dotée.

Il ne me semble pas que nous atteindrons notre but ainsi. C’est la raison pour laquelle, dans le plan d’accès territorial aux soins, plutôt que de tout miser sur l’installation, même si des mesures incitatives continuent d’exister, nous avons prévu de projeter du temps médical dans les territoires sous-dotés. Nous parions donc sur une réorganisation de l’offre de soins, par laquelle du temps médical sera donné soit par un hôpital de proximité, soit par les médecins libéraux du territoire. Une forme de responsabilité territoriale est donc conférée aux CPTS et aux hôpitaux. L’ARS devra se mettre en ordre de marche afin d’organiser ainsi le territoire.

Beaucoup de mesures incitatives sont prévues afin que des médecins donnent du temps médical, notamment une revalorisation du « C » de la consultation de 25 % ou des postes partagés d’assistants entre les hôpitaux et les zones sous-dotées. Nous entendons en outre favoriser la découverte de l’exercice libéral par les jeunes, externes ou internes, en zones sous-dotées.

Par ailleurs, il existe déjà des contrats de service public, par lesquels de jeunes médecins s’engagent, sur la base du volontariat, à aller en zones sous-dotées en échange d’une bourse d’études ; 1 795 contrats de ce type ont été signés à ce jour, et ils ont vocation à perdurer.

Je suis donc défavorable à cet amendement, même si je partage le constat des difficultés rencontrées sur le territoire.