Intervention de David Assouline

Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 35, amendement 310

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 310 rectifié sexies n’est pas soutenu.

La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l'amendement n° 421 rectifié bis.

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