Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 35
David Assouline, président :Madame la rapporteur, je précise que je vous ai accordé un temps de parole trois fois plus long que prévu, puisque vous exprimiez l’avis de la commission sur quatre amendements identiques, suivis de deux autres amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
