Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 17 novembre 2017 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 35

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteur :

Les zonages qui servent de base à l’attribution des aides à l’installation des professionnels de santé dans les zones sous-dotées font à l’heure actuelle l’objet d’une révision, qui est construite en région par les ARS, ce que vous avez certainement pu constater dans vos départements respectifs, mes chers collègues.

Afin de mieux objectiver les besoins, un indicateur synthétique a été développé, et la commission n’a pas trouvé opportun de fixer de nouveaux critères dans la loi. C’est pourquoi elle vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, ma chère collègue ; faute de quoi, elle émettra un avis défavorable.

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