Intervention de René-Paul Savary

Cet amendement me tient particulièrement à cœur. Il a pour objet de gagner du temps en matière de traitement des troubles neurodégénératifs.

Sur ce sujet, il existe de l’impatience chez les nombreux malades, impatience d’autant plus grande qu’il s’agit de biotechnologies qui représentent un investissement de trop long terme pour que les biotechs s’y précipitent, contrairement à ce qu’ils font dans d’autres domaines.

Nous proposons de gagner du temps administratif en créant une autorisation, qui n’existe pas aujourd'hui mais qui est conforme au droit européen : l’utilisation testimoniale éclairée et surveillée du médicament. Cette utilisation serait testimoniale, parce qu’elle suppose l’implication et la responsabilité du malade qui souhaite, par instinct de survie, prendre le risque d’améliorer son état de santé grâce à des médicaments qui n’ont pas encore suffisamment prouvé leur efficacité. L’existence d’un risque différencie cette utilisation testimoniale de l’usage compassionnel du médicament. Cette utilisation serait éclairée, parce qu’elle découlerait véritablement d’un choix du malade, qui doit donc être complètement conscient des risques encourus. Elle doit enfin être surveillée, parce que la vie du patient est en jeu.

Je voudrais remercier l’ANSM, qui fait fort bien son travail et qui m’a aidé, de manière très volontaire, à rédiger ce dispositif.

Mon amendement mérite peut-être d’être amélioré dans le cadre de la navette parlementaire. Je pense toutefois qu’il est important, car son objectif est de gagner du temps : si l’on parvient à gagner quelques années dans le domaine des troubles neurodégénératifs grâce à cette avancée administrative, je crois que nous serons tous honorés d’avoir contribué à cette décision.